Mariage et pacs

Mariage

Pour se marier dans une commune, il faut que l’un des futurs époux y soit obligatoirement domicilié, ou ses parents.

Lorsque la date est fixée, il faut prendre contact avec le service état civil de la commune concernée.

Un guide des futurs époux leur sera alors remis, il devra être complété précisément et rapporté au moins deux mois avant la date du mariage accompagné de divers documents annotés dans le guide des époux tels que :

-Copie d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les personnes nées en France, et moins de 6mois pour les personnes nées à l’étranger. Ce délai s’étend à la date du dépôt du dossier complet en mairie.

-Carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.

-Attestation sur l’honneur des futurs époux.

-Justificatif de domicile de moins de 6 mois.

-Carte d’identité en cours de validité des témoins qui doivent obligatoirement avoir 18 ans. (le nombre maximum de témoins est de 4).

-Attestation sur l’honneur de chaque témoin.

Lorsque le dossier est complet et validé, les bans sont alors affichés pour une durée obligatoire de 10 jours. Si aucunes opposition n’a été enregistrée, la mariage peut être célébré dans les 1 an suivant la publication des bans.

Formalités à accomplir pour conclure un pacs

La demande ne peut se faire qu’à la mairie du domicile des futurs partenaires.

Une déclaration conjointe et une convention devront être complétées (les imprimés peuvent être retirés en mairie ou téléchargés sur internet)

Les documents à fournir sont :

-Copie d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les personnes nées en France, et moins de 6 mois pour celles nées à l’étranger.

-Pièce d’identité en cours de validité.

Délivrance de copie d’actes

Pour toute demande de copie intégrale d’acte de mariage, il faut obligatoirement s’adresser à la mairie du lieu de mariage, en précisant les noms et prénoms des époux, la date de mariage ainsi que les noms et prénoms des parents respectifs des époux.

Seules les personnes concernées peuvent obtenir la copie de leur acte de mariage.

Pour toutes informations

Adressez vous à l’accueil de la Mairie :

Directement en Mairie : 1 Rue de l’Hermitage, 23300 La Souterraine

Par téléphone au : 05 55 63 97 80

Horaires d’ouvertures du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00