Élections

Généralités

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de changement d’adresse s’il désire participer aux élections politiques.

Pour être inscrit  sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • avoir la qualité d’électeur c’est-à-dire être majeur,  de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Il faut également avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, ou y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, ou y être contribuable depuis au moins deux ans. 

A noter que les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes. 

Les modalités d’inscription

Plusieurs possibilités :

  • Se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) à la Mairie (Rue de l’Hermitage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
  • Demander son inscription par courrier  en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA n°12669*02 dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après 
  • Déposer son dossier d’inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.

 Les jeunes de 18 ans bénéficient d’une inscription d’office par l’INSEE (Attention en cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire auprès de la nouvelle mairie de son domicile).

Les pièces justificatives

Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier :

– Formulaire CERFA de demande d’inscription dûment renseigné (Cerfa 12669*02)
– Pièce d’identité en cours de validité : la carte nationale d’identité ou le passeport et dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription
– Justificatif de domicile selon la situation :

● Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie fixe (la facture de portable n’est pas acceptée), quittance de loyer d’un office public ou d’une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d’assurance multirisque habitation)..

● Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

Pour les majeurs sous tutelle

En application de l’article 11 de la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, l’article L5 du code électoral a été abrogé. 
Les majeurs sous tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice se voient de nouveau en possibilité de voter.
Ils pourront participer sous réserve d’inscription sur les listes électorales.
La procédure d’inscription se fait selon les modalités d’inscription décrites ci-dessus.

Pour les ressortissants européens :

–  Pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité recto-verso ou passeport ou carte de séjour

– Justificatif de domicile (cf ci-dessus)

– Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

Attention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Pour les personnes hébergées chez un tiers :
Il est exigé, outre la preuve de l’identité et de la domiciliation de la personne, une attestation de l’hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

 


Les étapes de votre inscription

 

La décision prise par le Maire sera suivie d’un courrier au demandeur. La demande d’inscription sera validée par la Commission de contrôle des listes électorales.

Il est également possible de vérifier son inscription via le téléservice dédié du site service-public.

 

La carte électorale

Chaque année, le Maire établit une carte électorale pour tout nouvel inscrit dans la commune. Les cartes électorales sont envoyées, par pli postal.

Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.

La carte électorale n’ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, à l’occasion de la refonte électorale.

En cas de perte

Dans les communes de plus de 1 000 habitants comme La Souterraine, vous devez voter muni d’une pièce d’identité et de votre carte électorale (cette dernière n’est pas obligatoire pour pouvoir voter).
Il n‘est pas délivré de duplicata, mais la mairie peut vous fournir une Attestation d’inscription sur les listes électorales.

Rectification de l’état civil figurant sur la liste électorale

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Vérification de votre inscription électorale
Vous pouvez vérifier à tout moment votre inscription électorale sur le site internet

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour du scrutin