Des indemnisations prévues pour certaines exploitations de la commune

Aussi, suite aux périodes de gel (du 21 au 24 avril 2024) et d’excès d’eau (du 15 octobre 2023 au 15 juin 2024), certaines exploitations peuvent prétendre à des indemnisations.

Pour la période de gel du 21 au 24 avril 2024, les cultures de pommes et myrtilles ont la possibilité d’être indemnisées, dès lors qu’elles n’étaient pas assurées et que leurs pertes s’élèvent à plus de 30%, à l’échelle de l’exploitation.

Pour la période d’excès d’eau du 15 octobre 2023 au 15 juin 2024, ce sont les apiculteurs qui peuvent demander à être indemnisés, s’ils n’étaient pas assurés et que leurs pertes représentent plus de 30% de leur récolte de miel. Pour ce faire, un dossier doit être déposé à la DDT au plus tard avant le 10 mars 2025.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral relatif à la période de dépôt d’une demande d’indemnisation au titre de l’ISN ainsi que le dossier papier à compléter.