Délibérations
Date de la publication :
Auteur de l’acte :
E.Lejeune
Objet :
Délib 2022-158 – Partage de la taxe d’aménagement entre la Com-com et la commune au prorata de la charge d’équipements sportifs supportés par chacun
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Délib 2022-158 - Partage de la taxe d'aménagement entre la Com-com et la commune au prorata de la charge d'équipements sportifs supportés par chacun PDF - 233,1 ko