Délibérations
Date de la publication :
Auteur de l’acte :
E.Lejeune
Objet :
Délib 2022-155 – Mise en place d’une part minimale de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
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Délib 2022-155 - Mise en place d'une part minimale de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) PDF - 196,7 ko
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Règlement budgétaire et financier PDF - 751,6 ko