Actes administratifs

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Actes administratifs : 1 à 10 sur 1211 au total

• 2024-116 - Recours au bénévolat

  Publié le 20 novembre 2024

  Détail de l'acte

• 2024-115 - Convention avec la cité scolaire

  Publié le 20 novembre 2024

  Détail de l'acte

• 2024-114 - Régularisation transfert de propriété à la suite de l'acquisition de la parcelle AY 266 13 chemin du Bois du Breuil

  Publié le 20 novembre 2024

  Détail de l'acte

• 2024-113 - Convention CAF relative à transmission de données au Maire dans le cadre du recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire

  Publié le 20 novembre 2024

  Détail de l'acte

• 2024-112 - Location du local commercial 4 rue St Jacques (anciennement GRELAUD)

  Publié le 20 novembre 2024

  Détail de l'acte

• 2024-111 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité de service public d'eau potable 2023

  Publié le 20 novembre 2024

  Détail de l'acte

• 2024-110 - Terrain mis à disposition des Gens du Voyage

  Publié le 20 novembre 2024

  Détail de l'acte

• 2024-109 - Demande de subvention et plan de financement sur le bâtiment TDP mise en sécurité incendie et modification du système de chauffage

  Publié le 20 novembre 2024

  Détail de l'acte

• 2024-108 - Vente de bois non livré aux agents communaux

  Publié le 20 novembre 2024

  Détail de l'acte

• 2024-107 - Adoption du règlement de la commande publique

  Publié le 20 novembre 2024

  Détail de l'acte