Délibérations
Date de la publication :
Auteur de l’acte :
E.Lejeune
Objet :
2024-123 – Convention MSA relative à transmission de données au maire dans le cadre du recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire
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2024-123 - Convention MSA relative à transmission de données au maire dans le cadre du recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire PDF - 97,4 ko