Délibérations
Date de la publication :
Auteur de l’acte :
E.Lejeune
Objet :
2024-114 – Régularisation transfert de propriété à la suite de l’acquisition de la parcelle AY 266 13 chemin du Bois du Breuil
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2024-114 - Régularisation transfert de propriété à la suite de l'acquisition de la parcelle AY 266 13 chemin du Bois du Breuil PDF - 98,4 ko