Délibérations
Date de la publication :
Auteur de l’acte :
E.Lejeune
Objet :
2024-113 – Convention CAF relative à transmission de données au Maire dans le cadre du recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire
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2024-113 - Convention CAF relative à transmission de données au Maire dans le cadre du recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire PDF - 92,6 ko