Délibérations

Date de la publication :
Auteur de l’acte : E.Lejeune
Objet : 2024-107 – Adoption du règlement de la commande publique
  • 2024-107 - Adoption du règlement de la commande publique PDF - 86,7 ko

  • 2024-107 - Annexe -Règlement intérieur de la commande publique PDF - 1,1 Mo