Délibérations
Date de la publication :
Auteur de l’acte :
E.Lejeune
Objet :
2023-123 – Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage incluant la création d’une aire de grand passage dans le département
-
2023-123 PDF - 156,1 ko
-
2023-123 - Annexe délibération PDF - 2,9 Mo