Délibérations
Date de la publication :
Auteur de l’acte :
E.Lejeune
Objet :
2022-116 – Transfert d’une partie de la parcelle communale BI 166 à la com-com
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2022-116 - Transfert d'une partie de la parcelle communale BI 166 à la com-com PDF - 181,3 ko